CONDITIONS GENERALES DE VENTE SMC PRODUCTIONS

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre SMC Productions et l’auteur de la commande (« le client»).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SMC Productions, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SMC Productions, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. SMC Productions pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
SMC Productions s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

SMC Productions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 19,6 %.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE , les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
SMC Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
En cas de paiement par chèque, l'encaissement du chèque est réalisé à la commande. La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.


ARTICLE 7 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.